1-OBJET:


Les présentes conditions sont conclues entre :
D'une part, 
la Société VAPOCALYPSE,
Et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.vapocalypse.fr
(ci-après dénommées l'utilisateur).
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre 
la Société VAPOCALYPSE et l'utilisateur de la commande ainsi que le paiement et la livraison.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.
La VAPOCALYPSE s'engage à respecter toutes les conditions du code de la consommation relatives à la vente à distance.

2-LA COMMANDE:

Afin de réaliser la commande, le client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes:

  • Ouvrir un compte client
  • Remplir le formulaire de commande en suivant les instructions du site
  • Vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs
  • Valider la commande, le prix total et le prix tout compris
  • Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix tout compris

Dès réception du paiement (immédiatement pour les cartes bancaires et Paypal) le client reçoit par voie électronique une confirmation d'acceptation de la commande et une confirmation d'acceptation du paiement de la commande. Le client reçoit ensuite par voie électronique une confirmation de l'expédition de la commande.

La livraison aura lieu à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.

Le vendeur s'engage à honorer la commande dans la limite des stocks disponibles. A défaut, le vendeur s'engage à en informer le client. Toutefois le vendeur se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime et en particulier lorsqu'il existe un litige avec le client concernant le paiement d'une commande antérieure.

3-LA LIVRAISON:

L'expédition des articles commandés  peut s'effectuer en France, DOM TOM, Europe et Monde. Pour chaque commande, il est demandé à l'utilisateur une participation forfaitaire aux frais de transport dont le montant est différent selon la zone de livraison. Ce montant est indiqué sur le site www.vapocalypse.fr.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles.

L'utilisateur a le choix de se faire livrer :

  • Soit à domicile
  • Soit à une autre adresse particulière que celle de facturation.

VAPOCALYPSE s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés et disponibles dans des délais compris entre 2 à 8 jours selon la zone de livraison. Le délai de livraison pour la customisation d'ampli est de 1 à 3 semaines en fonction du travail à effectuer.

Les expéditions sont traitées du Lundi au Vendredi sauf jours fériés. Les commandes passées le week-end seront traitées le Lundi. Toute commande passée après 17H est traitée le lendemain.

4-PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT:

L'utilisateur a le choix de régler ses achats :

  • en ligne à la commande par carte bancaire (carte bleue, visa, Eurocard Mastercard).
  • Via Paypal en ligne à la commande

LE PAIEMENT PEUT AUSSI S'EFFECTUER PAR CARTE BANCAIRE SANS INSCRIPTION SUR PAYPAL.

Le prix des produits vendus sur le site est indiqué respectivement par article et référence. Au moment de la validation de la commande, le prix à payer s'étend du prix tout compris.

Les frais de télécommunication sont inhérents à l'accès au site restent à la charge du client.

Le paiemet du prix tout compris par le client s'effectue uniquement en Euro et par l'intermédiaire de l'un des moyens de paiement suivants: carte bancaire et paypal.

La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.

Conformément à l'article L132-2 du Code Monétaire et Finançier, l'engagement donné de payer au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant au terminal de paiement électronique sécurisé les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris.

Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.

5-DROIT DE RETRACTATION:

Le client dispose d'un droit de rétractation qu'il peut exercer dans un délai de 15 jours calandaires suivant la date de réception ou de retrait de la commande. Dans le cas où se délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Les consommables non munis d'un sceau d'inviolabilité et pouvant être ouverts et refermés sans trace apparente sont exclus du droit de rétractation pour des raisons d'hygiène et sécurité.

Le client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit retourner les produits dans le délai de 15 jours dans leur emballage d'origine intact et non ouvert, complets, neufs, accompagnés de tous les accessoires et notices aux frais du client à l'adresse suivante:

VAPOCALYPSE

5 bis Lalièyre Sud

33490 LE PIAN SUR GARONNE

6-LES GARANTIES:

VAPOCALYPSE ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notament des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

VAPOCALYPSE n'encourra aucune responsabilité pour tous les dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

VAPOCALYPSE rappelle qu'en application de l'article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent êtres passées par l'autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l'autorité parentale a capacité de s'opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites web que le présent. VAPOCALYPSE dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Par ailleurs, VAPOCALYPSE rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d'accueil du présent site ou toute autre page du site est soumise à l'accord exprès, préalable et écrit de VAPOCALYPSE.

7-DONNEES NOMINATIVES:

VAPOCALYPSE se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de Cookies.


VAPOCALYPSE peut, pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire commercial l'identité et les coordonnées des utilisateurs des services.


L'utilisateur peut expressément s'opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela il lui suffit de le signaler par écrit. L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.


Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.

8-PROPRIETE INTELLECTUELLE:


Tous les éléments du site VAPOCALYPSE, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Les photos des articles présentées ne sont pas contractuelles et peuvent être modifiées sans préavis selon évolution ou amélioration des articles dans la mesure ou celles ci sont mineures. Ils sont la propriété exclusive de 
la Société VAPOCALYPSE.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement a la Home Page du site vapocalypse.fr doit obligatoirement en demander l'autorisation à celle-ci. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site vapocalypse.fr et utilisant la technique du Framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société.

9-INTEGRALITE:


Dans l'hypothèse o
ù l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas remettre en cause la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

10-DUREE:

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la Société VAPOCALYPSE.

11-PREUVE:

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de VAPOCALYPSE et de ses partenaires seront considérés comme les preuves des communications et des commandes intervenues entre les parties.

12-CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS:

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

13-LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPETENCE:

LES PRESENTES CONDITIONS SONT SOUMISES À LA LOI FRANCAISE.
TOUT DIFFERENT AU SUJET DE L'APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE LEUR INTERPRETATION ET/OU DE LEUR EXECUTION, OU AU SUJET DU PAIEMENT DU PRIX, SERA PORTE DEVANT LES TRIBUNAUX COMPETENTS DU SIEGE DE NOTRE SOCIETE, QUEL QUE SOIT LE LIEU DE LA COMMANDE, DE LA LIVRAISON, DU PAIEMENT ET LE MODE DE PAIEMENT, ET MEME EN CAS D'APPEL EN GARANTIE OU DE PLURALITE DE DEFENDEURS.

14-SECURITE DE VOS PAIEMENTS:

Pour la sécurité de vos paiements nous utilisons Paypal, la solution de paiement internationale.
Avec ce système, votre paiement par carte s'effectue directement sur les serveurs
Paypal pour notre compte. A aucun moment votre numéro de carte n'apparaît, les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Sécurité Socket Laye) qui est devenu une norme mondiale et qui est utilisable par les principaux navigateurs.

A l'occasion de la création de son compte client sur le site, le client dispose de la possibilité de choisir de recevoir par voie électronique des offres du vendeur en s'inscrivant à la lettre d'information (newsletter).